Allocation pour études et formation

L'allocation pour études et formation vous aide à réaliser vos objectifs en matière d'études et de carrière. Vous pourriez être admissible à un financement pouvant atteindre 80 000 $. Que vous poursuiviez vos études ou que vous en commenciez de nouvelles, c'est l'endroit idéal pour commencer. Nous sommes impatients de travailler avec vous à l'élaboration d'un plan de formation qui vous convient.

Les vétérans ne sont pas restreints aux formations officielles de niveau postsecondaire. L'allocation peut aussi servir à des cours de perfectionnement, professionnel ou personnel, qui donnent aux vétérans un sens à leur vie ou les aident à s'épanouir dans leur activité ou leur travail principal après le service.

Êtes-vous admissible?

Deux facteurs permettent de déterminer l'admissibilité :

  • la date de libération : vous devez avoir été libéré honorablement des Forces armées canadiennes (forces régulières ou réserve) le 1er avril 2006 ou après cette date et avoir au moins six années de service;
  • la durée du service :
    • les vétérans qui ont au moins six années de service peuvent recevoir jusqu'à 40 000 $,
    • et ceux qui ont au moins 12 années de service peuvent recevoir jusqu'à 80 000 $.

Que devez-vous faire avant de présenter votre demande?

  1. Lire la rubrique des questions et réponses courantes afin de mieux comprendre le fonctionnement du programme.
  2. Vous devez recueillir vos renseignements personnels ainsi que les renseignements relatifs au service pour vous aider à remplir votre demande.
  3. Vous pourriez envisager le programme de Services de réorientation professionnelle qui vous permet de consulter des accompagnateurs en gestion de carrière qualifiés qui vous aideront à choisir le meilleur cheminement sur le plan des études. Les services de réorientation professionnelle et l'allocation pour études et formation vont de pair et peuvent vous aider à réaliser vos objectifs de carrière.

Comment présenter une demande?

Inscrit en ligne :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Mon dossier ACC représente une manière rapide et efficace de faire une demande services et de prestations. Pour l'allocation pour études et formation, Mon dossier ACC comprend également un formulaire électronique guidé qui vous rendra la tâche plus facile. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez le faire maintenant. Inscrivez-vous maintenant

Mon dossier ACC

Par courrier ou en personne :

Téléchargez le formulaire de demande. Remplissez-le, puis déposez-le à un bureau de secteur d'ACC. Vous pouvez également nous faire parvenir la demande remplie par la poste à l'adresse qui se trouve sur le formulaire.

Vous pouvez également envoyer directement par la poste votre formulaire dûment rempli, à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Allez à l'application

Le personnel de tout bureau d'ACC ou Centre intégré de soutien du personnel (CISP) peut vous aider. Composez le 1-866-522-2022.


À quoi s'attendre après avoir soumis une demande?

  • Une fois la demande soumise, une décision sera rendue dans un délai de 4 semaines.
  • Fournir une preuve d'inscription au programme d'études de votre choix.
  • Les paiements seront distribués au plus tôt 60 jours avant que le premier paiement pour votre programme d'études – payable par dépôt direct ou par chèque – arrive à échéance. Si vous n'êtes pas encore inscrit au service de dépôt direct, vous pouvez accéder à l'écran du profil dans Mon dossier ACC et remplir les renseignements sur le dépôt direct en ligne.
  • Si vous êtes admissible au programme Services de réorientation professionnelle, vous pouvez discuter de vos plans d'études avec Agilec (le fournisseur de services à l'échelle nationale qui offre le programme) qui vous aidera à élaborer un plan en matière de services de réorientation professionnelle.
  • Pour continuer de recevoir le financement continu relatif à votre plan, vous devez fournir les renseignements suivants :
    • Un formulaire d'allocation pour études et formation dûment rempli – formulaire de suivi (ACC 1550);
    • Preuve de la réussite de la période d'études précédente;
    • Preuve d'inscription à la prochaine période d'études.

Renseignements destinés aux établissements

L’allocation pour études et formation d’ACC offre une excellente occasion aux établissements d’enseignement d’attirer de nouveaux étudiants provenant de la communauté des vétérans. Nous encourageons tous les établissements à profiter de cette possibilité pour sensibiliser les vétérans – un groupe qui a acquis des compétences et de l’expérience de classe mondiale tout au long de sa carrière militaire pouvant bien se transférer en classe et sur le marché du travail. Vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements? Découvrez comment l’allocation pour études et formation peut vous aider à recruter des étudiants provenant de la communauté des vétérans.


Questions et réponses courantes

Voir toutes les questions et réponses relatives à Allocation pour études et formation.

Dois-je respecter une date limite pour pouvoir présenter ma demande d'allocation?

Vous disposez d'un délai de 10 ans, à compter de la date de votre libération, pour utiliser le financement mis à votre disposition au titre de cette allocation. Si vous avez été libéré entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018, vous avez jusqu'au 31 mars 2028 pour recevoir le financement.


Les membres des familles sont-ils admissibles à l'Allocation pour études et formation?

Non. Les membres de la famille ne sont pas admissibles à l'Allocation pour études et formation. Toutefois, il y a d'autres options à leur disposition.

L'époux et le conjoint de fait pourrait avoir accès aux services d'assistance professionnelle et des mesures de soutien si le vétéran est malade ou blessé et dans l'impossibilité de participer à la réadaptation professionnelle. De plus, le Programme d'aide à l'éducation offre un soutien pour les études supérieures aux enfants de certains vétérans et membres décédés des Forces armées canadiennes.


Suis-je admissible à la fois aux Services de réadaptation et d'assistance professionnelle et à la nouvelle Allocation pour études et formation, ou dois-je choisir entre les deux avantages?

Vous pourriez être admissible aux deux avantages si vous avez été libéré le 1er avril 2006, ou après cette date. Toutefois, l'Allocation pour études et formation doit être utilisée dans un délai de 10 ans et ne pourra pas vous être versée pendant que vous participez au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle. Vous pourriez recevoir l'Allocation pour études et formation avant ou après votre participation au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle, mais vous ne pouvez pas recevoir les deux avantages en même temps.


Si je reçois actuellement de l'Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, puis-je également recevoir l'Allocation pour études et formation?

Si vous êtes admissible à l'Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, vous pouvez présenter une demande d'Allocation pour études et formation. Toutefois, la loi ne permet pas qu'un paiement d'Allocation pour études et formation vous soit versé pendant que vous recevez l'Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.


Renseignements pour les membres encore en service

Je suis un membre encore en service, mais ma libération est prévue pour bientôt. Puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation dès maintenant pour qu’elle soit prête à ma libération?

Oui, en tant que membre encore en service, vous pouvez présenter une demande d’allocation pour études et formation, mais veuillez noter que votre demande ne sera traitée qu’à compter de la date de votre libération officielle. Si vous présentez une demande d’allocation avant d’être libéré, votre demande sera mise en file d’attente. Elle ne sera pas traitée tant que vous n’aurez pas été libéré ET tant que vous ne nous aurez pas informé de votre libération en communiquant avec nous au 1-866-522-2022. Nous vous recommandons de ne pas présenter une demande plus de six mois avant votre libération afin que nous ayons accès à des renseignements récents et exacts.

Étant donné que le montant du financement est basé sur le nombre d’années de service, nous devons nous assurer d’avoir les renseignements les plus à jour avant de prendre notre décision. Nous devons donc vérifier auprès des FAC le nombre de vos années de service et vérifier que vous avez été libéré honorablement. Il s’agit des deux conditions d’admissibilité à l’allocation.

Nous commencerons alors à traiter votre demande et vous pouvez vous attendre à une décision dans un délai de quatre semaines.

N’oubliez pas que vous devez également soumettre un plan de programme d’études officiel ou une demande de cours de courte durée AVANT le début de votre programme afin que le financement s’applique au début de la période d’études ou du cours. Aucun paiement ne sera effectué pour les périodes d’études ou les cours qui commencent avant que ces documents ne soient soumis.


Pourquoi ne pas me demander ma date de libération sur le formulaire de demande?

Afin de vous simplifier le processus, nous nous efforçons de trouver les renseignements dans les dossiers de service. Nous vérifions votre date de libération et le nombre de vos années de service directement auprès des FAC afin d’être certains d’utiliser des renseignements exacts pour prendre une décision.


Pourquoi ne pas me demander une date de libération et l’utiliser pour calculer mes années de service?

Le calcul de vos années de service est basé sur le même calcul que celui qui est utilisé pour déterminer vos années de service ouvrant droit à une pension, de sorte que les renseignements dont nous avons besoin ont déjà été calculés. Dans la mesure du possible, nous obtenons ces renseignements directement des FAC en votre nom à des fins d’exactitude et d’uniformité.


Je suis membre de la Réserve supplémentaire. Suis je admissible à l’allocation pour études et formation?

Non. La Réserve supplémentaire est une sous composante des réserves et ses membres sont considérés comme des membres des FAC. Les membres actifs ne sont pas admissibles à l’allocation pour études et formation.


Pourquoi les membres encore en service ne peuvent-ils pas recevoir de financement de l’allocation pour études et formation?

Cet avantage, tout comme les autres avantages et services offerts par Anciens Combattants Canada, ne peut être offert qu’une fois qu’un membre est libéré du service. Cependant, il existe un certain nombre de services d’éducation et de carrière offerts par les FAC aux membres en service. Nous vous suggérons de communiquer avec votre chaîne de commandement pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour de plus amples renseignements sur l’éducation et l’instruction au sein des FAC, visitez le site Web de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.


Voir toutes les questions et réponses relatives à Allocation pour études et formation.

Renseignements connexes

Services de réorientation professionelle

La sécurité financière favorise le bien-être général. La pension à vie pour les vétérans améliore la façon dont les vétérans peuvent recevoir des avantages financiers clés.

Guide du demander

Ce guide vous permettra de découvrir toute facette d’information dont vous devez être informés dans le cadre de l’allocation pour études et formation – de la demande à l’atteinte de vos objectifs en matière d’études.

Demande

Téléchargez le formulaire de demande. Remplissez-le, puis déposez-le à un bureau de secteur d'ACC – le personnel du bureau peut vous aider à le remplir.

Fiches d'information

Lire la rubrique des fiches d'information afin de mieux comprendre le fonctionnement du programme.