Foire aux questions

Quitter la vie militaire compte son lot de défis pour vous et votre famille. Nous sommes là pour vous aider quand et où vous avez besoin de nous.

Renseignements généraux

Question 1 :

Qu'est-ce que la Nouvelle Charte des anciens combattants et que m'offre-t-elle?

Réponse :

En vigueur depuis 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants vise à aider les militaires et leurs familles à faire la transition à la vie civile en leur offrant divers services et avantages dont les suivants : une indemnité d’invalidité; des services de réadaptation; des conseils financiers; une assurance-santé collective; et de l'aide pour trouver un emploi.

Question 2 :

Puis-je présenter une demande en ligne?

Réponse :

Oui, vous pouvez faire une demande de prestations d’invalidité et vous inscrire à un atelier de transition de carrière par Internet. Nos formulaires peuvent aussi être imprimés, remplis et expédiés par la poste.

Question 3 :

Quel aide offrez-vous aux militaires qui ont été blessés en Afghanistan?

Réponse :

Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les militaires canadiens qui ont servi en temps de guerre ou de maintien de la paix. Quand un militaire quitte les Forces canadiennes en raison d’une blessure attribuable au service, il a droit à une gamme de services et de programmes en fonction de ses besoins. Le militaire blessé qui peut continuer à servir dans les Forces reçoit des services et des soins de santé du ministère de la Défense nationale. Il peut toutefois présenter une demande d’indemnité d’invalidité à ACC.

Question 4 :

Qu'est-ce que les Centres intégrés de soutien du personnel et qu'y offre-t-on?

Réponse :

Il s’agit de centres établis en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et ACC, où les militaires et les vétérans des Forces canadiennes (Force régulière et Force de réserve), particulièrement ceux qui ont été blessés, peuvent obtenir, sous un même toit, les services et l'aide dont ils ont besoin pour eux et pour leurs familles.

Question 5 :

Quel genre d’aide offre-t-on aux familles?

Réponse :

La transition de la vie militaire à la vie civile a des conséquences sur la famille au grand complet. C’est pourquoi nous n’aidons pas que les militaires et les vétérans, nous aidons aussi les familles de ces derniers, cliquez ici pour en savoir plus sur nos services et nos avantages.

Question 6 :

J’ai un trouble de santé mentale. Pouvez-vous aider?

Réponse :

Nous offrons une gamme complète de services et d’avantages conçus pour aider les militaires et les vétérans aux prises avec une blessure de stress opérationnel, dont l'accès à notre réseau de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et au programme de Soutien social aux blessures de stress opérationnel, où ils peuvent obtenir l’aide de leurs pairs. Les familles des militaires et des vétérans ont aussi accès à ces services.

Question 7 :

Je suis un vétéran des Forces canadiennes, ai-je droit à des soins de longue durée?

Réponse :

Si vous avez besoin de soins de longue durée en raison d'une blessure attribuable au service, le gouvernement du Canada en paiera les coûts dans un centre d’hébergement près de chez vous et de votre réseau de soutien social.

Question 8 :

Qu’est-ce que l’allocation pour perte de revenus?

Réponse :

L’allocation pour perte de revenus est versée en guise de remplacement du revenu et garantit un revenu total minimum avant impôt de 40 000 $ par année (à l’exception de certains réservistes). Habituellement, cette allocation équivaut à 75 p. 100 de la solde que vous receviez au moment de votre libération. Il s’agit d’une allocation mensuelle imposable versée pendant que vous êtes en réadaptation ou suivez le Programme d’assistance professionnelle. Plusieurs autres avantages financiers sont également offerts aux vétérans des FC.

Question 9 :

Quel est ce supplément de 1 000 $ accordé en sus de l’allocation pour incidence sur la carrière?

Réponse :

Le supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière est en fait une allocation additionnelle de 1 000 $ par mois accordée aux vétérans qui reçoivent l’allocation pour incidence sur la carrière et qui sont incapable de se trouver un travail rémunéré qui convient en raison du degré de leur invalidité.

Services de transition de carrière

Question 10 :

À quels genres de service ai-je droit?

Réponse :

Les vétérans nous ont clairement indiqué que la chose la plus importante dont ils avaient besoin pour réintégrer la vie civile est de pouvoir décrocher un bon emploi. Les Services de transition de carrière offrent une orientation professionnelle individuelle et une aide à la recherche d’emploi.

Question 11:

Anciens Combattants Canada me trouve-t-il un nouvel emploi?

Réponse :

Anciens Combattants Canada ne vous trouve pas d’emploi. Il vous aide à perfectionner les habiletés, les compétences et les expériences que vous avez acquises au cours de votre carrière militaire, ce qui va vous aider à trouver un emploi au civil.

Question 12 :

Je suis l’épouse d’un vétéran des Forces canadiennes qui ne peut plus travailler. Je dois absolument me trouver un emploi pour subvenir aux besoins de ma famille. Puis-je faire appel aux Services de transition de carrière?

Réponse :

Seuls les vétérans des Forces canadiennes ont droit à ces services. Par contre, en tant qu’épouse d’un vétéran qui n’est plus en mesure de travailler en raison de son invalidité, vous êtes admissible au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Parlez-en au gestionnaire de cas de votre époux pour en savoir plus à ce sujet ou communiquez avec nous.

Question 13 :

Je n’habite pas au Canada, suis-je admissible?

Réponse :

Oui, mais seulement si:

  • vous êtes un vétéran, vous habitez à l’extérieur du Canada et vous avez été libéré il y a moins de deux ans.

Faites le 1-888-996-2242 pour entamer le processus de demande. Comment vous aurez accès aux services dépendra de l’endroit où vous vivez.

Prestations d'invalidité/Indemnité d’invalidité

Question 14 :

Qu’est-ce que l'indemnité d’invalidité?

Réponse :

Il s’agit d’un montant forfaitaire non imposable accordé en guise de compensation des effets non financiers causés par une blessure ou une maladie attribuable au service, comme la douleur et la souffrance.

Les vétérans peuvent choisir de recevoir leur indemnité d’invalidité de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • en un seul paiement forfaitaire;
  • en paiements annuels étalés sur un certain nombre d’années; ou
  • une combinaison des deux.

Question 15 :

Pourquoi n’ai-je droit qu’à l’indemnité d’invalidité et non à une pension mensuelle?

Réponse :

Bien que ces deux prestations visent à compenser une invalidité attribuable au service militaire, elles ont peu en commun.

La pension d’invalidité mensuelle a été remplacée par plusieurs avantages financiers conçus en fonction des besoins de chacun. À titre d'exemple, pendant que vous êtes en réadaptation ou jusqu'à l'âge de 65 ans si vous êtes incapable de travailler, on vous verse une allocation pour perte de revenus qui équivaut à 75 p. 100 de la solde que vous receviez au moment de votre libération. Cette allocation vous est versée jusqu'au jour où vous vous trouvez un emploi. L’indemnité d’invalidité n'est versée qu'une seule fois afin de vous aider à surmonter vos difficultés financières immédiates. Vous pouvez même l’investir en vue de générer un revenu. L’indemnité est exempte d’impôt et l'on n’en tient pas compte dans le calcul de tout autre avantage financier auquel vous pourriez avoir droit.

Vous pouvez demander à ce que l’on vous verse votre indemnité d’invalidité en un seul paiement forfaitaire; en paiements annuels étalés sur un certain nombre d’années; ou une combinaison des deux.

Question 16 :

Comment calcule-t-on le montant de l’indemnité?

Réponse :

L’indemnité d’invalidité se calcule par tranches de 5 p. 100 de perte de capacité jusqu’à un maximum de 100 p. 100. Le pourcentage est déterminé en fonction de la gravité de votre blessure ou de votre invalidité. Le grade ou le nombre d’années de service n’ont rien à voir avec le montant accordé.

Question 17 :

Si je reçois un gros montant, puis-je obtenir des conseils pour m’aider à le gérer?

Réponse :

Oui. En fait, nous vous encourageons à demander à des conseillers financiers de vous aider à gérer le montant de votre indemnité. Nous en paierons les honoraires jusqu’à concurrence de 500 $.

Question 18 :

Quels sont les choix de mode de paiement de l’indemnité d’invalidité?

Réponse :

Voici vos choix :

  • un seul paiement forfaitaire;
  • des paiements annuels étalés sur un certain nombre d’années; ou
  • une combinaison des deux.

Réadaptation

Question 19 :

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande de services de réadaptation?

Réponse :

Notre but est de traiter les demandes dans un délai de quatre semaines à compter de la date de leur réception.

Question 20 :

Quels renseignements dois-je joindre à ma demande?

Réponse :

Vous devez nous fournir des renseignements sur votre personne et sur votre service ainsi que la description des difficultés que vous avez à faire la transition à la vie civile.

Question 21 :

Quels genres de cours offrez-vous?

Réponse :

L’objectif du Programme de réadaptation professionnelle d’ACC est de vous fournir la formation et les cours nécessaires pour parfaire vos connaissances et vos compétences et vous décrocher un emploi rémunéré au civil. Les cours dépendent de vos acquis, de vos circonstances personnelles et de vos objectifs sur le plan de la réadaptation. Votre gestionnaire de cas est en mesure de vous en dire davantage à ce sujet.

Question 22 :

J’ai un emploi à temps plein, mais j’ai des problèmes de santé à gérer. Dois-je quitter mon emploi pour prendre part au Programme de réadaptation?

Réponse :

Non, vous n’avez pas besoin de quitter votre emploi pour prendre part au Programme de réadaptation. L’ objectif du Programme est de vous aider à réintégrer la vie civile en toute harmonie. Si votre état de santé, attribuable au service, vous cause des problèmes familiaux, sociaux ou professionnels, vous êtes admissible au Programme et votre plan de réadaptation vous permettra de continuer à travailler tout en recevant les traitements dont vous avez besoin.

Question 23 :

J’ai 62 ans et je suis à la retraite. Suis-je admissible au Programme de réadaptation?

Réponse :

Oui, vous l’êtes. L’âge n’est pas un critère d'admissibilité. La blessure pour laquelle vous avez besoin de réadaptation doit être attribuable au service. Mis à part son volet professionnel, le Programme de réadaptation offre des services médicaux et de l’aide pour gérer vos problèmes de santé attribuables au service et participer pleinement à votre vie familiale et sociale

Question 24 :

À la fin de ma réadaptation, suis-je admissible aux Services de transition de carrière?

Réponse :

Les Services de transition de carrière font partie du Programme de réadaptation et vous sont offerts à la fin de votre réadaptation.

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