Déplacements à des fins médicales

Anciens Combattants Canada peut rembourser les frais de déplacement engagés par l'ancien combattant pour recevoir des services ou des avantages médicaux. Les frais de déplacement à des fins médicales incluent notamment les frais de transport, de stationnement, de repas, d'hébergement, de déplacement à l'extérieur de la province et, au besoin, d'un accompagnateur, soit une personne qui vous accompagne si vous vous déplacez pour recevoir un traitement.

Dans certains de ces cas, il y a un maximum qui peut être réclamé.

Pour ce qui a trait aux frais de repas, le montant payé ne doit pas dépasser l'indemnité de repas indiquée à l'appendice C du Conseil national mixte.

Pour ce qui a trait au transport par véhicule particulier, ACC peut rembourser les frais de déplacement engagés à un taux qui est de deux (2) cents supérieur au taux par kilomètre énoncé dans l'appendice B du Conseil national mixte.

Pour ce qui a trait au voyage de plus de 24 heures préautorisé, un logement de nuit commercial standard peut être remboursé jusqu'à concurrence du tarif maximal autorisé pour les fonctionnaires fédéraux, tel qu'indiqué dans le Répertoire des hôtels pour les employés du gouvernement ou un logement privé peut être remboursé conformément au taux indiqué à l'appendice C du Conseil national mixte.

Déplacement désigne le transport, à l'intérieur du Canada, par le moyen le plus pratique et économique approprié à l'affection de l'ancien combattant entre son lieu de résidence et le centre de traitement approprié le plus près de son lieu de résidence.

Reçus - Les vétérans n'ont pas à soumettre leurs reçus avec leur demande de remboursement de frais de déplacements à des fins médicales à moins qu'Anciens Combattants Canada n'en fasse la demande. Ils doivent toujours obtenir les reçus et les vérifications de rendez-vous et garder ces reçus originaux pour une période d'un an suivant la demande de remboursement, au cas où ceux-ci soient exigés aux fins de révision.

Pour un complément d’information, veuillez consulter les renseignements sur les déplacements à des fins médicales pour les vétérans, les renseignements sur les déplacements à des fins médicales ou la politique sur les déplacements à des fins médicales.

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