Assurance-santé collective

Qu’est-ce que l’assurance-santé collective?

Notre Programme de soins de santé offre aux vétérans admissibles et à certains survivants la possibilité d’adhérer à une assurance-santé collective au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. La souscription est volontaire et peut compléter une autre couverture médicale que vous obtenez à partir d’autres sources, comme les avantages médicaux ou les services de réadaptation d’ACC, une assurance privée, etc.

Si vous êtes admissible et acceptez d’adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique par l’entremise d’Anciens Combattants Canada, vous aurez à payer une contribution mensuelle calculée en fonction du type et du niveau de couverture choisie. Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit une protection qui couvre une vaste gamme de services et produits liés à la santé, et 80 pour cent des coûts associés à la plupart des dépenses admissibles sont remboursés.

Pour connaître les modalités, les conditions et les détails du Régime, communiquez avec la compagnie d’assurance Sun Life, en composant sans frais le 1-888-757-7427 ou en consultant son site Web Financière Sun Life - www.sunlife.ca/PSHCP ou la page principale du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) http://www.rssfp.ca.

Remarques importantes ::

  • L’assurance dentaire régulière ne fait pas partie du RSSFP offert par l’entremise d’Anciens Combattants Canada.
  • En vigueur dès le 1er janvier 2015, la franchise annuelle sera supprimée. Les participants au Régime n’auront plus à payer la franchise de 60 $ (pour la protection individuelle) ou de 100 $ (pour la protection familiale) par année civile.
  • En vigueur dès le 1er avril 2015, le partage des coûts pour les participants d’ACC passera à un modèle de partage des coûts en deux parts égales (gouvernement du Canada et participant d’ACC) et ce changement s’effectuera graduellement sur une période de quatre ans.
  • Relevé 1 : Renseignements à l’intention des résidants du Québec.
  • Pour obtenir plus de détails sur les changements apportés au Régime, visitez le site Web du Conseil du Trésor suivant : Foire aux questions sur le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Suis-je admissible?

Sont admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique par l’entremise d’Anciens Combattants Canada :

  • les vétérans des Forces armées canadiennes libérés le ou après le 1er avril 2006 et dont la demande au régime d' Assurance invalidité prolongée du RARM (AIP RARM) est approuvée;
  • les vétérans des Forces armées canadiennes admissibles au Programme de réadaptation, mais non admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique après leur libération;
  • les survivants d'un militaire ou d'un vétéran des Forces armées canadiennes mort après le 1er avril 2006 des suites d'une blessure ou maladie liée au service, et qui sont non admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique.

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