Cannabis à des fins médicales

La santé et le bien-être des vétérans constituent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. C’est la considération fondamentale qui a mené à l’élaboration de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales d’ACC.

Une politique de remboursement du cannabis à des fins médicales est entrée en vigueur le 22 novembre 2016. La politique établit la limite de remboursement à trois grammes par jour de cannabis à des fins médicales vendu par des producteurs autorisés ou l’équivalent en marihuana fraîche ou en huile de cannabis.

Il y a un processus de reconnaissance des circonstances exceptionnelles pour les vétérans autorisés à utiliser plus de trois grammes par jour, dans le but d’assurer leur santé et leur bien-être au moyen de consultations avec les spécialistes concernés.

Conformément à la façon dont le Ministère administre ses autres avantages médicaux, un taux a été établi pouvant aller jusqu’à 8,50 $ par gramme. Le taux permettra de s’assurer que les coûts sont facturés aux vétérans et que le Ministère les rembourse selon la juste valeur marchande.

Le vendredi 10 novembre, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamera des consultations sur la manière dont le droit d’accise sera imposé sur le cannabis. Les consultations se poursuivront jusqu’au 7 décembre 2017.

Pour le moment, il n’a pas été déterminé si le droit d’accise aura des répercussions sur les produits qu’achètent les vétérans. Nous suivrons la situation de près et modifierons la politique sur le remboursement, au besoin, afin que les clients n’aient rien à débourser en raison de ces répercussions fiscales.

Les particuliers et les organismes intéressés sont invités à prendre connaissance des documents de consultation de Finances Canada. Les particuliers peuvent également soumettre leurs commentaires par écrit d’ici le 7 décembre 2017 à l’adresse : fin.cannabis-taxation-cannabis.fin@canada.ca.

Date de modification :