Fonds d'urgence pour les vétérans

Le Fonds d'urgence pour les vétérans offre un soutien financier d'urgence aux vétérans, à leur famille et à leurs survivants dont le bien-être est à risque en raison d'une situation urgente et inattendue. Le fonds d'urgence offrira un soutien à court terme alors que nous travaillerons avec vous afin de déterminer les besoins à long terme et les solutions possibles.

Chaque situation sera différente et unique, et c'est la raison pour laquelle nous évaluerons les demandes sur une base individuelle.

Qu'est-ce qu'une urgence?

Une urgence se définit comme une situation nécessitant une action immédiate. Si un soutien financier n'est pas accordé, la situation aura une incidence directe sur la santé et la sécurité du vétéran ou des membres de sa famille. Une urgence peut être causée par un événement précis, ou peut résulter d'autres circonstances imprévues ayant contribué à un besoin urgent et actuel de financement.


À quoi êtes-vous admisible?

Le Fonds d'urgence pour les vétérans vise à aider à faire face aux situations d'urgence, imprévues à court terme. Le fonds d'urgence couvrira les besoins essentiels, qui peuvent comprendre :

  • Nourriture
  • Vêtements
  • Logement
  • Soins médicaux/dépenses médicales
  • Dépenses requises pour assurer la sécurité et le logement

Veuillez noter : La liste ne fournit que quelques exemples. Chaque demande sera examinée en fonction des circonstances de la personne et des besoins qu'elle évoque.


Êtes-vous admissible?

Pour être admissible, vous devez être un résident du Canada et être :

  • un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC);
  • l'épouse actuelle ou la conjointe de fait d'un vétéran;
  • le survivant d'un vétéran ou d'un membre des FAC décédé ; ou
  • l'orphelin d'un vétéran ou d'un membre des FAC décédé (ou le tuteur légal si l'orphelin a moins de 18 ans).

Que devez-vous faire avant de présenter votre demande?

Anciens Combattants Canada devra vérifier votre identité, vos années de service dans les Forces armées canadiennes (ou les années de service du vétéran) et le plus de renseignements possible sur la situation d'urgence financière.

Avant de présenter une demande, assurez-vous d'avoir en mains les renseignements suivants :

Renseignements permettant de vérifier votre identité (un seul document)

  • permis de conduire provincial;
  • carte d'identité de santé provinciale (sauf l'Alberta et le Manitoba);
  • autre carte d'identité provinciale;
  • certificat de statut d'Indien;
  • documents de l'état civil : certificat de naissance, certificat de mariage;
  • carte d'identité d'employé (fédérale, provinciale ou municipale);
  • passeport canadien ou
  • autre carte d'identité fédérale.

Renseignements sur les années de service du vétéran (tous les renseignements indiqués)

  • nom complet;
  • numéro de service;
  • date de naissance; et
  • date de décès du vétéran, le cas échéant (c.-à-d. si vous êtes un survivant ou un orphelin).

Comment présenter une demande?

Faites une demande en personne

Téléchargez le formulaire de demande. Remplissez-le, puis déposez-le à un bureau de secteur d'ACC – le personnel du Bureau peut vous aider à le remplir.

Appelez-nous sans frais au
1-866-522-2022

Nous pouvons vous aider à présenter votre demande.

Si vous possédez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez envoyer votre demande en ligne.

Veuillez noter : Bien que vous puissiez faire une demande en ligne au Fonds d'urgence pour les vétérans au moyen de Mon dossier ACC, nous communiquerons avec vous personnellement avant de prendre une décision. Le processus de demande ne sera pas effectué exclusivement en ligne.


À quoi s'attendre après avoir soumis une demande?

  • Une fois que nous aurons reçu votre demande dûment remplie et les pièces justificatives, la plupart des décisions et des paiements seront effectués dans un délai d'un à deux jours ouvrables.
  • Nous voudrons aussi collaborer avec vous pour déterminer vos besoins à long terme et les solutions possibles.

Questions et réponses courantes

Voir toutes les questions et réponses relatives à Le Fonds d'urgence pour les vétérans.

Qu'est-ce que le Fonds d'urgence pour les vétérans?

Le Fonds d'urgence pour les vétérans offre un soutien financier d'urgence aux vétérans, à leurs familles et à leurs survivants dont le bien-être est à risque en raison d'une situation urgente et inattendue. Le fonds est administré par Anciens Combattants Canada.


Qu'apporte le fonds ou quel en est l'avantage?

Le nouveau fonds offre à ACC la souplesse nécessaire pour fournir une aide financière rapide et efficace aux vétérans et à leurs familles en cas de besoin urgent.

Grâce à ce fonds, les bureaux de première ligne seront mieux en mesure de faire face aux situations d'urgence, sans exigences d'admissibilité et processus d'approbation complexes.

Le fonds d'urgence offrira un soutien à court terme pendant qu'ACC travaillera avec vous afin de déterminer les besoins à long terme et les solutions possibles.


Dois-je recevoir des prestations d'Anciens Combattants Canada pour présenter une demande de financement d'urgence?

Non. Cependant, nous aurons besoin des renseignements sur le vétéran pour confirmer ses années de service.


Qu'est-ce que le personnel utilisera pour confirmer rapidement les renseignements sur les années de service d'un vétéran?

Le personnel d'ACC pourra confirmer les renseignements sur les années de service d'un vétéran en saisissant son nom, son numéro de service et sa date de naissance dans notre Réseau de prestation de service à la clientèle (RPSC). ACC travaillera en collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour obtenir les renseignements sur les années de service d'un vétéran qui ne reçoit pas actuellement des services d'ACC.


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Renseignements connexes

Demande

Téléchargez le formulaire de demande. Remplissez-le, puis déposez-le à un bureau de secteur d'ACC – le personnel du bureau peut vous aider à le remplir.

Pension à vie

La sécurité financière favorise le bien-être général. La pension à vie pour les vétérans améliore la façon dont les vétérans peuvent recevoir des avantages financiers clés.

Questions et réponses

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Fiches d'information

Lire la rubrique des fiches d'information afin de mieux comprendre le fonctionnement du programme.