Indemnité de captivité

Sont admissibles à une indemnité de captivité forfaitaire non imposable, les membres ou les vétérans des Forces armées canadiennes qui, durant leur service :

  • ont été détenu par l'ennemi, une puissance opposée, une personne ou un groupe de personnes qui se livrent à des activités terroristes;
  • ou
  • ont évité la capture par une telle puissance ou se sont enfuis de son emprise.

Vous en saurez plus à ce sujet en lisant la loi qui a créé la Nouvelle Charte des anciens combattants.

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