Indemnité de décès

Qu'est-ce que l'indemnité de décès?

Le décès subit et imputable au service d’un militaire* peut causer une énorme souffrance pour le conjoint et les enfants qui auront à réintégrer la vie civile.

Anciens Combattants Canada leur verse une indemnité de décès pour les aider à traverser cette épreuve.

L'indemnité de décès n’est pas une assurance-vie. Elle vise plutôt à compenser les conséquences que le décès d'un être cher aura sur le fonctionnement de la famille immédiate, notamment la perte d'orientation, d'amour et de compagnie. Cette indemnité est versée en sus des indemnités de décès habituelles liées à la pension accordées dans le cadre du Régime de pensions du Canada et en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Le montant de l'indemnité de décès est ajusté chaque année en fonction de l'indice du coût de la vie.

Suis-je admissible?

L'indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable versé au conjoint survivant et aux enfants à la charge du militaire qui meurt des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable au service, à condition que le décès survienne dans les 30 jours qui suivent la blessure ou la maladie.

S'entend d'un survivant :

  • le conjoint survivant qui, au moment du décès du militaire ou des Forces armées canadiennes, habitait avec ce dernier; ou
  • la personne qui, au moment du décès du militaire ou des Forces armées canadiennes, était le conjoint de fait de ce dernier (soit, la personne qui vivant en relation conjugale avec le militaire depuis au moins un an).

S'entend d'un enfant à charge :

  • l'enfant du militaire des Forces armées canadiennes (ou de son conjoint ou conjoint de fait) âgé de moins de 18 ans; ou
  • l’enfant âgé de 25 ans aux études, ou l’adulte mentalement ou physiquement handicapé incapable de vivre en autonomie. Seul un enfant vivant chez le militaire des Forces armées canadiennes est considéré enfant à charge.

Comment faire une demande?

Si vous n'avez reçu aucun appel de nous au moment du décès du militaire, contactez-nous.

*Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.

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