Étape 2 - Remplir une demande – Renseignements à fournir

Pour être admissible à une prestation d’invalidité, vous devez avoir reçu un diagnostic de votre affection ou invalidité et être en mesure de démontrer le lien entre cette affection ou invalidité et le service. C’est pourquoi vous devez fournir dans votre demande de prestations d’invalidité les détails de votre invalidité et de votre service. Assurez-vous donc d’obtenir tous les renseignements énumérés ci-dessous avant de nous envoyer votre demande. Si nous avons tous ces renseignements en main, nous pourrons alors examiner votre demande et vous faire connaître notre décision aussitôt que possible. S’il manque des renseignements, cela nous prendra plus de temps avant d’en arriver à une décision.

Lien au service

Vous êtes admissible à une prestation d’invaliditési votre dossier médical de service contient suffisamment de preuves indiquant le lien entre votre invalidité et le service.

Une demande de prestations d'invalidité dûment remplie contient les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de prestations d'invalidité.
  • S’il y a lieu, le formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties dûment signé. Votre signature indique que vous avez lu et compris qu’ACC a l’autorisation de recueillir vos renseignements personnels auprès de tierces personnes, notamment vos états de service et votre dossier médical. Ces dossiers sont nécessaires pour l'aider à prendre la bonne décision au sujet de votre demande de prestation d’invalidité. ACC pourrait, au besoin, s’en servir pour recueillir des renseignements médicaux auprès de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé ou obtenir des renseignements concernant d’autres indemnités que vous pourriez recevoir, dont l’indemnité des accidents du travail.
  • Les renseignements médicaux à l'appui de votre demande (y compris un diagnostic actuel de votre affection) :
    • Si vous êtes encore en service, nous obtiendrons ces renseignements à partir de vos documents médicaux relatifs au service. Si les renseignements ne se trouvent pas dans ces derniers, nous communiquerons avec vous.
    • Si vous avez été libéré, vous devez demander à votre médecin ou à un professionnel de la santé de remplir les questionnaires médicaux.
    • Veuillez ne pas remplir de questionnaire médical avant d’avoir reçu des directives précises concernant le ou les questionnaires nécessaires.
  • Renseignements sur le service – Si vous êtes en service avec les Forces armées canadiennes, veuillez inclure une copie de votre Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM).
  • Si c'est la première fois que vous envoyez une demande à Anciens Combattants Canada, nous aurons besoin d'une preuve d'identité comme une photocopie de votre permis de conduire.

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Comment présenter une demande

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