Indemnité pour blessure grave

L’indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable à reconnaître et à compenser pour les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres des Forces armées canadiennes.

Détails sur l’admissibilité

Les membres ou les vétérans des Forces armées canadiennes peuvent être admissibles s’ils ont subi une blessure grave et traumatique ou souffert d’une maladie aiguë qui :

  • est liée au service;
  • a été causée par un seul événement soudain survenu le 1er avril 2006 ou après;
  • a entraîné immédiatement une déficience grave et une détérioration importante de la qualité de vie.

Déficience grave et détérioration importante de la qualité de vie

Aux fins de l’indemnité pour blessure grave, au moins une des conditions suivantes doit s’appliquer à votre situation :

Amputation
  • Amputation immédiate au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville
Conditions ayant duré moins de 12 semaines consécutives
  • Admission immédiate dans une unité de soins intensifs pendant au moins cinq jours consécutifs
  • Hospitalisé immédiatement pour des soins de courte durée ou des soins médicaux de réadaptation, et subi des interventions complexes
Conditions ayant duré 12 semaines consécutives ou plus
  • Hospitalisation immédiatement pour des soins de courte durée ou des soins médicaux de réadaptation
  • Cécité totale immédiate dans les deux yeux
  • Paralysie immédiate d’un ou plusieurs membres
  • Perte de contrôle immédiate des reins, de la vessie ou des intestins
Conditions ayant duré 16 semaines consécutives ou plus
  • Besoin immédiat d’aide de la part d’au moins une personne pour accomplir trois des activités suivantes ou plus : manger, se laver, marcher, aller aux toilettes ou transférer (p. ex. du lit à la chaise)

Ce qu’il faut savoir

Première demande pour un service ou un avantage d’ACC

Vous devez confirmer votre identité en présentant une pièce d’identité récente et valide.

Voici une liste partielle des documents acceptables :

  • Permis de conduire (provincial)
  • Carte provinciale d’assurance-maladie (sauf l’Alberta et le Manitoba)
  • Certificat de statut d’Indien ou certificat sécurisé de statut indien
  • Documents de l’état civil : acte de naissance, certificat de mariage
  • Carte d’identité d’employé (fédéral, provincial ou municipal)
  • Passeport canadien
  • Autre carte d’identité (provincial)
  • Autre carte d’identité (fédéral)

Une preuve d’identité doit aussi être fournie pour un conjoint, un conjoint de fait et tout enfant à charge admissible qui peut également bénéficier de ce programme.

Si vous présentez une demande en personne, vous pouvez utiliser l’original d’un des documents acceptables susmentionnés et ACC en fera une photocopie et la versera à votre dossier.

Si vous présentez une demande par la poste, veuillez faire une photocopie d’un des documents acceptables et la joindre à votre demande. Veuillez inscrire le numéro matricule du vétéran sur la photocopie. Ne pas envoyer de document original à ACC.

Si vous présentez une demande dans Mon dossier ACC, vous pouvez balayer l’un des documents acceptables; vous pouvez téléverser des documents à l’aide de votre application.

Nous vous encourageons fortement à consulter un conseiller financier pour vous aider à gérer le montant que vous recevrez. Nous vous rembourserons jusqu’à 500 $ des frais encourus pour obtenir cette aide.

Faire une demande

Autres moyens de faire une demande

En ligne :
Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez faire une demande en ligne dès maintenant. Vous pouvez aussi connaître l’état de votre demande grâce à Mon dossier ACC. Vous n’êtes pas inscrit? N’attendez pas. Inscrivez-vous aujourd’hui.
Par téléphone :
866-522-2022
En personne :
Trouver un bureau
Par courrier :
Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane, QC
G4W 0E4

Guides et services d’aide

Services et renseignements connexes

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