L’augmentation de la solde et des indemnités des Forces armées canadiennes

Contexte :

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont annoncé une augmentation de la solde et des indemnités pour les membres des FAC le 2 juin 2017. Les anciens membres ceux qui ont quitté les FAC après le 31 mars 2014 recevront un paiement forfaitaire rétroactif et des ajustements de leurs prestations de retraite fondés sur les nouveaux tarifs en vigueur à leur libération (à compter du 30 juin 2017).

Q1: Qui sera touché par la récente augmentation de la solde et des indemnités des FAC?

Un vétéran qui a quitté les FAC après le 31 mars 2014 et qui reçoit d’Anciens Combattants Canada (ACC) des prestations fondées sur le revenu pourrait être touché par la récente augmentation de solde et d’indemnités.Une lettre sera envoyée aux vétérans si des modifications sont apportées à leurs avantages financiers.

Q2: Quelles sont les prestations d’ACC qui seront touchées par la récente augmentation de solde et d’indemnités des Forces armées canadiennes?

Plusieurs prestations pourraient être touchées par la récente augmentation de solde et d’indemnités des FAC, notamment :

  • L’allocation pour perte de revenus (APR)
  • L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC)
  • L’allocation pour incidence sur la carrière (AIC)
  • La prestation de retraite supplémentaire (PRS)
  • L’allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR)

Q3. Comment les vétérans seront-ils informés si leurs prestations sont touchées?

Une lettre sera envoyée aux vétérans si des modifications sont apportées à leurs avantages financiers.

Q4. Si les prestations d’un vétéran sont affectées, quand en sera-t-il informé?

Anciens Combattants Canada travaille en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes et Travaux publics et Approvisionnement Canada pour obtenir les renseignements nécessaires. Anciens Combattants Canada commencera à traiter les changements de paiement dès que les renseignements seront disponibles.

Q5. Si un vétéran reçoit de l’argent du ministère de la Défense nationale (MDN), quelle sera l’incidence sur le paiement de ses avantages financiers par Anciens Combattants Canada?

Si un vétéran reçoit l’une ou des prestations d’ACC ci-haut mentionnées, les changements apportés au montant de sa pension de retraite des Forces canadiennes peuvent avoir une incidence sur ces paiements. Une lettre lui sera acheminée si des changements sont apportés à ses avantages financiers.

Q6. Est ce que cela donnera lieu à un paiement en trop?

Le montant forfaitaire et les changements à la solde pourraient donner lieu à des paiements supplémentaires ou à des paiements en trop, selon les circonstances individuelles. Une lettre sera envoyée aux vétérans si des modifications sont apportées à leurs avantages financiers.

Q7. Les vétérans devront-ils soumettre de nouveaux renseignements sur le revenu à Anciens Combattants Canada?

Anciens Combattants Canada travaille en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes et Services publics et Approvisionnement Canada afin d’obtenir les renseignements requis. Il peut y avoir des cas où les participants au programme seront tenus de fournir des renseignements directement à ACC.

Q8. Quelle est la première chose à faire pour un vétéran libéré des FAC après le 31 mars 2014?

Communiquer avec le bureau de la solde de sa section des libérations. Il devra confirmer que les renseignements qu’ils possèdent concernant son compte bancaire et son adresse sont exacts afin de recevoir ses paiements rétroactifs.

Par téléphone : 1 800 773 7705

Par courriel :
DND.RPPOREG-LRDTSA.MDN@forces.gc.ca; ou
RPPOReserve@forces.gc.ca

Q9. Où est-il possible pour les vétérans et leur famille de trouver plus de renseignements sur l’augmentation de solde et d’indemnités des FAC?

Plus de renseignements se trouvent sur le site forces.gc.ca.

Q10. Quelles seront les répercussions sur l’impôt que je dois payer?

Nous travaillons de concert avec d’autres ministères gouvernementaux pour mieux comprendre les répercussions sur vos avantages financiers. L’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec fournissent des renseignements sur les méthodes de calcul de l’impôt. Ils pourront répondre à vos questions relatives à l’impôt. C’est avec plaisir que je vous transmets leurs coordonnées.

Agence du revenu du Canada : 1-800-267-6999
Revenu Québec : 1-800-267-6299

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