Formulaires

Dans cette section, vous trouverez les formulaires qui ont trait aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada.

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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de celle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Les demandes relatives à certains programmes et services peuvent être présentées en ligne dans Mon dossier ACC – une façon simple et sécuritaire de faire affaire avec Anciens Combattants Canada en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, pourquoi attendre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui.

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Liste de tous les formulaires disponibles  179

Numéro de formulaire Titre Catégories
  PEN 100f   Engagement par l'Administrateur pour l'administration des comptes
  PEN 1280f   État financier
  VAC 527f   Évaluation - aide motorisée aux déplacements
  VAC 521   Évaluation de la douleur
  VAC 599   Évaluation de l'agitation Cohen-Mansfield (CMAI) - Comportement
  VAC 1416f   Évaluation du médecin de famille
  VAC 490   Évaluation ergothérapeutique
  VAC 524f   Évaluation fonctionnelle par stadification
  VAC 838f   Fiche de renseignements sur l'allocation pour perte de revenus - client
  VAC 1128f   Fonds de secours (AAC)
  VAC 537   Formulaire d'aiguillage - Services cliniques TSO
  VAC 932f   Formulaire de consentement de la collecte et de la communication de renseignements personnels
  VAC 797f   Formulaire de consentement et de renonciation pour les audiences par téléconférence ou les audiences in absentia
  VAC 928f   Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties
  VAC 934f   Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie
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