Formulaires

Dans cette section, vous trouverez les formulaires qui ont trait aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada.

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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de celle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Les demandes relatives à certains programmes et services peuvent être présentées en ligne dans Mon dossier ACC – une façon simple et sécuritaire de faire affaire avec Anciens Combattants Canada en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, pourquoi attendre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui.

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Liste de tous les formulaires disponibles  179

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 615f   Avis de traitement - Résidents canadiens - Indemnité d'invalidité
  VAC 844f   Bulletin sur la validation d'identité
  VAC 520f   Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties
  VAC 1021f   Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties
  VAC 739f   Critères d'aiguillage vers un établissement de soins de santé pour les clients aux prises avec un problème de toxicomanie
  VAC 1002f   Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
  VAC1002f   Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
  PEN 6201f   Déclaration du (de la) Requérant(e)
  VAC 1082f   Déclaration du requérant
  PEN 1051f1   Déclaration liée au domicile - Invalidité
  PEN 1050f2   Déclaration liée au domicile - Personne à charge
  VAC 165f   Déclaration prescrite par la loi
  VAC 1080f   Déclaration solennelle Réf: Police d'assurance perdue
  VAC 1369f   Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye
  VAC 994f   Demande - hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale
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