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Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 963f   Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels
  VAC 520f   Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties
  VAC 1021f   Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties
  VAC 932f   Formulaire de consentement de la collecte et de la communication de renseignements personnels
  VAC 928f   Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties
  VAC 934f   Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie
Date de modification :