Formulaires

Dans cette section, vous trouverez les formulaires qui ont trait aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada.

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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de celle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Les demandes relatives à certains programmes et services peuvent être présentées en ligne dans Mon dossier ACC – une façon simple et sécuritaire de faire affaire avec Anciens Combattants Canada en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, pourquoi attendre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui.

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Liste de tous les formulaires disponibles  180

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 755f   ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
  VAC 539f   Administration de la pension par un tiers rapport comptable annuel
  VAC 221f   Admissibilité du service au Canada dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants
  VAC 1039f   Allocation de sécurité du revenu de retraite - Vérification du revenu - Survivant
  VAC 1038f   Allocation de sécurité du revenu de retraite - Vérification du revenu - Vétéran
  VAC 620f   Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran
  VAC 662f   Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) déclaration mensuel de changement de situation - survivant DNLS
  VAC 613f   Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran
  VAC 663f   Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS
  VAC 1050f   Allocation pour perte de revenus - Vérification du revenu - Survivant
  PEN 6240f   Anévrisme et embolie
  VAC 811f   Assurance de la qualité des soins de longue durée : initiative d'évaluation infirmière indicateurs sociaux
  VAC 963f   Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels
  VAC 717f   Avantages financiers - Déclaration des revenus d'emploi
  VAC 918f   Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14)
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