Ombudsman des vétérans

Notre Mandat

En vertu du décret en conseil C.P. 2007-0530, l’ombudsman a le mandat :

  • d'examiner et de régler les plaintes des vétérans/anciens combattants du Canada et de leurs représentants relativement au respect des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants;
  • de cerner et d'examiner les questions nouvelles et d'ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère, ou par des tiers au nom de ce dernier, qui ont une incidence négative sur les vétérans/anciens combattants du Canada;
  • d'examiner et de régler les plaintes des vétérans/anciens combattants du Canada et de leurs représentants liées aux programmes et services fournis ou administrés par le Ministère, ou par des tiers au nom de ce dernier, notamment les décisions sur des cas en particulier liées aux programmes et aux services qui ne peuvent pas être portées en appel auprès du Tribunal [des anciens combattants (révision et appel)];
  • d'examiner les problèmes d'ordre systémique liés au Tribunal [des anciens combattants (révision et appel)];
  • de faciliter l'accès des vétérans/anciens combattants aux programmes et services, grâce à de l'information et à de l'orientation.
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