Réponses d'ACC aux documents d'observations de l'ombudsman des vétérans (OV)

Voici les réponses d'Anciens Combattants Canada aux documents d'information publiés par le Bureau de l'ombudsman des vétérans.

Plan de mise en œuvre du droit à l'équité

Le 30 avril 2010

Document d'observation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le 16 avril 2009

Admissibilité à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle

Le 16 mars 2009

Rapport de la Défense nationale et de l'Ombudsman des Forces canadiennes intitulé : Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel (Deuxième examen des mesures du ministère de la Défense nationale et desForces canadiennes relatives aux traumatismes liés au stress opérationnel).

Le 12 mars 2009

Fournir une aide opportune et efficace aux vétérans sans abri

Le 12 mars 2009

Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) et de son incidence sur le calcul de l'allocation pour perte de revenus (APR) versée par Anciens Combattants Canada (ACC)

Date de modification :