Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Introduction

Le Bureau de l'AIPRP d'Anciens Combattants Canada (ACC) est chargé d'administrer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et de veiller à ce qu'ACC respecte les exigences législatives et stratégiques. Au nombre de ses principales activités, le Bureau :

  • traite les demandes présentées en vertu des deux lois;
  • fournit des conseils à toute personne cherchant des renseignements dont dispose ACC;
  • fait connaître l'existence de ces deux lois;
  • présente un rapport annuel au Parlement;
  • s'assure que le Ministère respecte les deux lois.

Accès à l'information; par où commencer?

Comment présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Définitions des dispositions

Rapports

Demandes d’accès à l’information complétées

Rapports annuels

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Info Source

Apprenez en plus sur l’accès à l'information au gouvernement fédéral

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le :

Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
Anciens Combattants Canada
C. P. 7700
Charlottetown PE  C1A 8M9
Canada

Accès à l'information et Protection des renseignements personnels :
1-877-566-8609 (numéro sans frais)
Depuis Charlottetown (Î.-P.-É.) : 902-370-4852

Courriel : VAC.ATIP-AIPRP.ACC@vac-acc.gc.ca
Télécopieur : 1-902-368-0496

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