Budget de 2017 - Fiche d’information - Allocation pour études et formation à l’intention des vétérans

Renseignements connexes

Date d’entrée en vigueur :

Toutes les initiatives du Budget de 2017 doivent être mises en œuvre d’ici le 1er avril 2018.

Contexte

Le gouvernement du Canada donne suite à son engagement de fournir une allocation d’études aux vétérans par l’établissement d’une nouvelle allocation d’études et de formation. La nouvelle allocation offrira un financement permettant de soutenir les frais d’études collégiales, universitaires ou techniques de tous les vétérans de la force régulière et de la force de réserve des Forces armées canadiennes comptant au moins six années de service militaire.

Les changements proposés donnent directement suite aux engagements énoncés dans le mandat du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

L’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans n’est qu’une des mesures que prend le gouvernement pour améliorer les prestations et les possibilités de carrière des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes.

Faits en bref

133,9 millions de dollars sur six ans en vue de créer une nouvelle allocation pour études et formation à l’intention des vétérans afin de fournir jusqu’à 80 000 $ aux vétérans pour appuyer les études postsecondaires.

La nouvelle allocation fournira aux vétérans un financement pour poursuivre des études collégiales, universitaires ou techniques. Les vétérans comptant six années de service pourraient être admissibles à une aide maximale de 40 000 $ et les vétérans comptant au moins 12 années de service pourraient être admissibles à une aide maximale de 80 000 $ pour payer les frais de scolarité, le matériel de cours, les frais accessoires et les frais de subsistance.

Tous les vétérans libérés honorablement auront 10 ans au plus après la date de leur libération pour se prévaloir de cette allocation.

Les vétérans admissibles qui ont été libérés entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018 auront jusqu’au 31 mars 2028 pour recevoir le financement en vertu de l’Allocation pour études et formation. Les vétérans admissibles qui ont été libérés après le 1er avril 2018 auront 10 ans après la date de leur libération pour recevoir un financement dans le cadre du présent programme.

L’allocation aide les vétérans à atteindre leurs objectifs en matière d’études et leurs futurs objectifs d’emploi après le service militaire et les prépare pour être davantage concurrentiels sur le marché du travail.

L’allocation ne sera pas limitée aux études postsecondaires. Les vétérans qui ne souhaitent pas poursuivre des études universitaires ou collégiales pourront obtenir une partie du financement total auquel ils auraient eu droit pour suivre des cours de perfectionnement professionnel et personnel, notamment des cours intensifs pour propriétaires de petites entreprises ou des cours d’éducation permanente.

Anciens Combattants Canada a conçu le programme Services de transition de carrière et l’allocation pour études et formation afin qu’ils se complètent et pour mieux soutenir les vétérans dans leur transition après le service militaire.

La nouvelle allocation pour études et formation à l’intention des vétérans entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Exemples de personnes susceptibles de bénéficier de ces changements :

Scénario 1

Julie a pris sa libération volontaire des Forces armées canadiennes après 14 ans de carrière. Elle a obtenu des crédits universitaires pour des cours qu’elle a suivis pendant son service militaire. Elle aimerait terminer son diplôme universitaire et faire une maîtrise. L’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans fournira à Julie la somme maximale de 80 000 $ pour payer les frais de scolarité, les livres et les frais de subsistance. Julie pourra ainsi se concentrer sur ses objectifs en matière d’études au lieu de se soucier des coûts. Une fois ses études terminées, elle pourra faire appel au programme Services de transition de carrière pour l’aider dans sa recherche d’emploi.

Scénario 2

Stéphane a pris sa libération volontaire des Forces armées canadiennes après sept ans de service. Il a décidé de lancer sa propre entreprise et s’est inscrit à un cours d’entreprenariat pour petites entreprises. Stéphane est en mesure de payer ses frais de cours grâce à une partie des 40 000 $ auquel il a droit au titre de l’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans.

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